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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 10 fevrier 2025

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la societe [RAISON_SOCIALE], [FORME_JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] euros, immatriculee au RCS de [VILLE] sous le numero [SIRET] (ci-apres « l'Editeur »), met a disposition le service Latelia (ci-apres « le Service ») et les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-apres « l'Utilisateur ») accede et utilise le Service.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Definitions

  • Service : la plateforme Latelia accessible a l'adresse [URL_SITE], comprenant l'ensemble des fonctionnalites de gestion de fichiers, de chat avec intelligence artificielle, et d'automatisation de taches.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui cree un compte et utilise le Service.
  • Workspace : espace de travail collaboratif cree par un Utilisateur, pouvant accueillir plusieurs membres avec des roles differencies (proprietaire, administrateur, editeur, lecteur).
  • Credits : unite de compte utilisee pour la facturation des operations effectuees sur le Service (chat, traitement de fichiers, OCR).
  • Contenu Utilisateur : tout fichier, document, message ou donnee uploade ou cree par l'Utilisateur sur le Service.

3. Inscription et compte

3.1 Creation de compte

L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

3.2 Securite du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est presumee effectuee par lui. En cas d'utilisation non autorisee, l'Utilisateur doit en informer l'Editeur sans delai.

3.3 Limitation des tentatives de connexion

Pour des raisons de securite, le nombre de tentatives de connexion est limite a 8 par tranche de 10 minutes par combinaison adresse IP / adresse email.

4. Description du Service

Latelia est un gestionnaire de fichiers cloud offrant les fonctionnalites suivantes :

  • Stockage et organisation de fichiers dans des dossiers hierarchiques.
  • Chat par dossier avec generation augmentee par recuperation (RAG) : les reponses de l'IA sont contextualisees a partir des documents du dossier.
  • Traitement automatise de fichiers : extraction de texte par OCR, decoupage en segments, generation d'embeddings vectoriels.
  • Task Builder : creation et execution de taches automatisees avec des outils Python personnalises.
  • Espaces de travail collaboratifs avec gestion des roles et permissions.

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation autorisee

L'Utilisateur s'engage a utiliser le Service de maniere conforme aux lois et reglements en vigueur, ainsi qu'aux presentes CGU. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il uploade ou genere via le Service.

5.2 Utilisations interdites

Il est interdit de :

  • Uploader du contenu illicite, diffamatoire, contrefait, ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Utiliser le Service a des fins de spam, phishing, ou toute activite frauduleuse.
  • Tenter de contourner les mesures de securite, les limitations techniques, ou le systeme de credits.
  • Utiliser le Service pour developper un produit concurrent.
  • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
  • Utiliser des moyens automatises (bots, scrapers) pour acceder au Service sans autorisation prealable.

5.3 Limites techniques

L'Editeur se reserve le droit de fixer des limites techniques d'utilisation (taille maximale des fichiers, nombre de requetes, volumes de stockage) et de les modifier a tout moment avec un preavis raisonnable.

6. Credits et facturation

Le Service fonctionne sur un systeme de credits prepaye. Les details de la tarification sont definis dans les Conditions Generales de Vente (CGV). L'Utilisateur reconnait que l'utilisation de certaines fonctionnalites (chat IA, traitement de fichiers, OCR) consomme des credits dont le cout varie selon le modele d'IA et le volume traite.

7. Propriete intellectuelle

7.1 Propriete de l'Editeur

Le Service, son architecture, son code source, ses interfaces, ses bases de donnees, et tout element le composant sont la propriete exclusive de l'Editeur et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

7.2 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'integralite de ses droits de propriete intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu'il uploade sur le Service. L'Editeur n'acquiert aucun droit de propriete sur ce contenu.

L'Utilisateur accorde a l'Editeur une licence limitee, non exclusive et revocable pour traiter le Contenu Utilisateur dans le seul but de fournir le Service (indexation, generation d'embeddings, extraction de texte, reponses IA contextualisees).

7.3 Donnees derivees

Les embeddings vectoriels, segments de texte et autres donnees derivees generees par le Service a partir du Contenu Utilisateur sont crees dans le seul but de fournir le Service et sont supprimes lors de la suppression du fichier source ou du compte.

8. Disponibilite du Service

L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite du Service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue. Le Service peut etre temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise a jour, ou en cas de force majeure. L'Editeur s'engage a informer les Utilisateurs dans la mesure du possible en cas d'interruption programmee.

9. Responsabilite

9.1 Responsabilite de l'Editeur

Le Service est fourni « en l'etat ». L'Editeur ne garantit pas que les reponses generees par l'intelligence artificielle soient exactes, completes ou adaptees a un usage particulier. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des reponses fournies par le Service.

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de donnees, le manque a gagner, ou la perte de chance, resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Service.

9.2 Responsabilite de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable du Contenu Utilisateur qu'il uploade et de l'usage qu'il fait du Service. Il garantit disposer des droits necessaires sur les fichiers uploades.

10. Donnees personnelles

Les modalites de collecte et de traitement des donnees personnelles sont decrites dans la Politique de Confidentialite accessible a l'adresse /confidentialite.

11. Resiliation

11.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son espace de travail. La suppression entraine la suppression irrevocable de l'ensemble de ses donnees (fichiers, messages, embeddings, historique d'utilisation). Les credits restants ne sont pas remboursables.

11.2 Par l'Editeur

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de resilier un compte en cas de violation des presentes CGU, avec un preavis de 15 jours sauf en cas de violation grave (utilisation frauduleuse, contenu illicite) ou le compte peut etre suspendu immediatement.

12. Modification des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service apres cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de [VILLE_TRIBUNAL] seront seuls competents.

Si l'Utilisateur agit en qualite de consommateur au sens du Code de la consommation, il peut recourir a un mediateur de la consommation dans les conditions prevues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur a l'adresse : [EMAIL_CONTACT].